Politique de confidentialité.
Quelles données sont collectées, pourquoi, et comment les exercer.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Nom : Philippe GORCE
- Statut : micro-entrepreneur
- Adresse : 5 Chemin du Vieux Puits, 41360 Savigny-sur-Braye, France
- SIRET : 450 642 079 00088
- Téléphone : 07 67 08 68 62
- Contact : formulaire de contact
Il n’y a pas de délégué à la protection des données désigné. Toute question relative à vos données s’adresse au responsable du traitement.
Cette politique décrit les traitements liés à l’utilisation du site jelancemonbusiness.fr et à la fourniture des diagnostics Flash et Complet.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact
- Nom, adresse e-mail, organisation, profil, sujet
- Message
- Document PDF joint, s’il est fourni (10 Mo maximum)
Ces données servent à répondre à votre message. Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, mesures précontractuelles (article 6.1.f et 6.1.b du RGPD).
Commande et diagnostic
- Identité et coordonnées recueillies lors du paiement : nom, e-mail, téléphone, adresse de facturation
- Réponses au questionnaire, briefing et informations sur le projet
- Référence de la transaction et montant payé
Ces données servent à encaisser la commande, produire le diagnostic commandé et assurer son suivi. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligations comptables (article 6.1.c du RGPD).
Fonctionnement technique
- Adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur
Ces journaux servent à faire fonctionner le site, à sécuriser le paiement et le questionnaire, et à prévenir les abus. Le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience ni de publicité. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Cookies
Le site dépose uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires :
- session et sécurité du questionnaire après paiement
- paiement par carte via Stripe
- mémorisation locale du bandeau d’information sur les cookies
Il n’y a pas de cookies analytiques, publicitaires ou de remarketing. Vous pouvez supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies nécessaires peut empêcher le paiement ou l’accès au questionnaire.
Durée de conservation
- Journaux de connexion : 12 mois
- Messages de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier échange
- Données liées à une commande : durée de la relation, puis 5 ans pour d’éventuels litiges
- Factures et pièces comptables : 10 ans
À l’échéance, les données sont supprimées ou archivées si une obligation légale l’impose.
Destinataires
Les données sont utilisées par le responsable du traitement pour les finalités ci-dessus. Elles sont aussi transmises aux prestataires suivants, dans la limite de leur mission :
- OVH : hébergement du site, en France
- Stripe : paiement par carte. Les fonds sont encaissés sur le compte Stripe de Solutia Tech, prestataire technique du paiement
- Messagerie : envoi du message de contact et des notifications liées à une commande
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Aucune newsletter n’est envoyée.
Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert repose sur une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Confidentialité des projets
Questionnaire, briefing, messages et documents liés à votre projet servent uniquement à produire et à vous remettre votre diagnostic, puis à en assurer le suivi. Ils ne sont ni publiés, ni repris comme exemples, ni communiqués à des tiers à des fins commerciales, sans votre accord.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données de commande est limité à ce qui est nécessaire pour produire le diagnostic et tenir la comptabilité. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Écrivez via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du responsable, avec l’objet « Exercice de mes droits ». Une copie de pièce d’identité peut être demandée. La réponse intervient dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Réclamation
Vous pouvez d’abord nous écrire. Vous pouvez aussi saisir la CNIL :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- cnil.fr
Mineurs
Les diagnostics s’adressent aux personnes majeures. Le site ne cherche pas à collecter de données sur des mineurs. Signalez toute collecte accidentelle via le formulaire de contact.
Score du diagnostic
Le score et les priorités du diagnostic sont établis à partir des informations que vous fournissez, pour vous remettre le rapport commandé. Ce résultat est une aide à la décision. Il ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.
Modifications
Cette page peut être mise à jour. La date en tête de page indique la version en vigueur. Une modification importante peut aussi être signalée aux clients concernés.